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Urbanisme et environnement : certificat de projet sur les friches

Urbanisme et environnement : certificat de projet sur les friches

Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024

NOTAIRES / Urbanisme

Source : www.maisondescommunes85.fr
Pour faciliter et sécuriser les projets de reconversion de friches, le décret n° 2024-452 du 21 mai 2024 instaure, jusqu’au 31 mai 2027, l'expérimentation d'un certificat de projet sur les friches (application de l'article 212 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite loi « Climat et résilience »)... Lire la suite

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ZAN : l'AMF demande l'arrêt d'obligations impossibles à respecter dans les délais imposés
Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024

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L’Association des Maires de France a interrogé ses adhérents sur la mise en œ...

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Le décret n° 2024-704 du 5 juillet 2024 définit les secteurs des technologies...

Source : www.maisondescommunes85.fr

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Urbanisme et environnement : droit de préemption et recul du trait de côte
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024

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La loi Climat et résilience a créé un nouveau droit de préemption pour les co...

Source : www.maisondescommunes85.fr

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Urbanisme et environnement : certificat de projet sur les friches
Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024

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Pour faciliter et sécuriser les projets de reconversion de friches, le décret...

Source : www.maisondescommunes85.fr

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