Un droit de préemption sur les baux commerciaux
Publié le :
07/11/2023
07
novembre
nov.
11
2023
Source : www.ladepeche.frSoucieuse de l’attractivité de son centre-ville et du dynamisme de son appareil commercial, la commune de Caussade a déjà pris plusieurs mesures pour soutenir son commerce de centre-ville : embauche d’un manager de commerce, identification des atouts et faiblesses du commerce au centre-ville par un bureau d’étude spécialisé... Lire la suite
Historique
-
ZAN : une nouvelle nomenclature pour le calcul de l'artificialisation des sols
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023NOTAIRES / UrbanismeLe décret du 27 novembre 2023 corrige la nomenclature des surfaces artificial...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Urbanisme : transmission au préfet de certaines demandes relatives aux certificats et autorisations d'urbanisme
Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / UrbanismeLe décret n° 2023-1037 du 10 novembre 2023 supprime l'obligation de transmiss...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Urbanisme : fonds territorial d’accessibilité et travaux de mise en conformité
Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / UrbanismeLe décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023 fixe les conditions et modalités de...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Un droit de préemption sur les baux commerciaux
Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / UrbanismeSoucieuse de l’attractivité de son centre-ville et du dynamisme de son appare...Source : www.ladepeche.fr