Urbanisme et environnement : projets soumis à évaluation environnementale
Publié le :
19/01/2026
19
janvier
janv.
01
2026
Source : www.maisondescommunes85.frLe décret n° 2025-1402 du 29 décembre 2025 a pour objet : d’exécuter les décisions nos 465921, 467653 du 4 octobre 2023 du Conseil d'Etat, d’articuler le code de l'urbanisme et le code de l'environnement pour les projets soumis à évaluation environnementale. Lire la suite
Historique
-
Modification des règles des autorisations d’urbanisme soumises à évaluation environnementale
Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026NOTAIRES / UrbanismeLa clause-filet permet au cas par cas de procéder à une évaluation environnem...Source : www.weka.fr
-
Urbanisme et environnement : projets soumis à évaluation environnementale
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / UrbanismeLe décret n° 2025-1402 du 29 décembre 2025 a pour objet : d’exécuter les d...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Les juges ne sauraient valablement consulter Google Earth pour fonder un jugement sans en informer les parties !
Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / UrbanismeLe Conseil d’État a rendu, à la veille du réveillon du 31 décembre 2025, un a...Source : www.lemag-juridique.com
-
Mise en compatibilité des documents d’urbanisme : clarification du rôle du préfet de département !
Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025NOTAIRES / UrbanismeCe décret précise l’autorité administrative compétente pour conduire la procé...Source : www.lemag-juridique.com